


Classement Décideurs 2021

33ème congrès de la FVD à Toulouse
La FVD – Fédération de la Vente Directe – organisait son 33ème congrès le 28 septembre 2021 à Toulouse. Partenaire officiel de la FVD depuis plus de 15 ans, le cabinet Patchwork Avocats était bien entendu présent à cet événement, représenté par Laurent Moreuil et

Quand puis-je conclure un contrat à durée déterminée ?

Rappel des règles applicables au statut de cadre dirigeant

La difficile renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement

Un salarié qui travaille à temps partiel… ne peut pas travailler à temps plein !

Un salarié qui effectue des heures supplémentaires doit être payé…en heures supplémentaires
Petit rappel de la Chambre Sociale: les heures supplémentaires effectuées par un salarié ne peuvent pas être compensées par le paiement de primes mais doivent donner lieu au paiement d’une rémunération majorée (ou à un repos compensateur également majoré le cas échéant). Attention donc, le

Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité sociale), une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en


