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Calendrier de l’avent 2021 – Jour 11

Calendrier de l'avent

Calendrier de l'Avent 2021 - JOUR 11

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Lorsqu’une entreprise atteint le seuil de 50 salariés sur 12 mois consécutifs, elle doit mettre en place la participation

FAUX

Depuis la loi PACTE, cette obligation ne s’applique que lorsque l’effectif de 50 salariés est atteint pendant 5 années consécutives.

Toute l’équipe PATCHWORK AVOCATS
vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année

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